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CASTLE

Active
Siren752 476 663SCI26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 02 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASTLE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 476 663. Son siège social est situé 45 rue de la Source, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE CAVAGNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASTLE

Dénomination
CASTLE
SIREN
752 476 663
SIRET (siège)
752 476 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23752476663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 476 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
45 RUE DE LA SOURCE, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTLE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage de d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation. Achat de tout bien meuble.

Finances de CASTLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTLE

FC

FABRICE CAVAGNA

Gérant

H

HOUSE

Autre

Anciens dirigeants (1)

MT

Margaux Brigitte Renée nom d'usage : TORRES. Gérant : CAVAGNA Fabrice nom d'usage : CAVAGNA TORRES

Gérant · de juillet 2012 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASTLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    752 476 663 00014 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASTLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de CASTLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TORRES Margaux Brigitte Renée nom d'usage : TORRES n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur CASTLE

Quel est le numéro SIREN de CASTLE ?

Le numéro SIREN de CASTLE est 752 476 663. Le SIRET de son siège social est 752 476 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23752476663.

Qui dirige CASTLE ?

CASTLE est dirigée par FABRICE CAVAGNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASTLE ?

Le siège social de CASTLE est situé 45 rue de la Source, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

CASTLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTLE.

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