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CASU

Active
Siren405 215 500SCI38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOURCréée le 20 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CASU est une SCI immatriculée le 20 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 215 500. Son siège social est situé Ld le Flachet, 38110 La Chapelle-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE MOSSUZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASU

Dénomination
CASU
SIREN
405 215 500
SIRET (siège)
405 215 500 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26405215500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 215 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1996
Siège social
LD LE FLACHET, 38110, LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASU

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, ET PLUS SPECIALEMENT ACQUISITION D'UN DOMICILE SITUE A LA CHAPELLE DE LA TOUR (ISERE) LIEUDIT MARTINET, ET PLUS GENERA- LEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET.

Finances de CASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASU

CM

CAROLE MOSSUZ

Gérant

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

SP

SUZANNE POULET

Gérant

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

Établissements de CASU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOURSiègeActif

    405 215 500 00019 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur CASU

Quel est le numéro SIREN de CASU ?

Le numéro SIREN de CASU est 405 215 500. Le SIRET de son siège social est 405 215 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26405215500.

Qui dirige CASU ?

CASU est dirigée par CAROLE MOSSUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASU ?

Le siège social de CASU est situé Ld le Flachet, 38110 La Chapelle-de-la-Tour.

CASU est-elle toujours en activité ?

Oui, CASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASU.

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