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CASUP CA

Active
Siren387 838 543SCI31130 BALMACréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 838 543, CASUP CA est une SCI créée le 1er juillet 1992. Son siège social est situé 12 rue Saint-Jean, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CAMPAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASUP CA

Dénomination
CASUP CA
SIREN
387 838 543
SIRET (siège)
387 838 543 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59387838543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 838 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
12 RUE SAINT-JEAN, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASUP CA

GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES -

Finances de CASUP CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASUP CA

PC

PHILIPPE CAMPAGNE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans

CC

CHRISTINE CAZET SUPERVIELLE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de CASUP CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    387 838 543 00016 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASUP CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CASUP CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASUP CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASUP CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASUP CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASUP CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASUP CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASUP CA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur CASUP CA

Quel est le numéro SIREN de CASUP CA ?

Le numéro SIREN de CASUP CA est 387 838 543. Le SIRET de son siège social est 387 838 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59387838543.

Qui dirige CASUP CA ?

CASUP CA est dirigée par PHILIPPE CAMPAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASUP CA ?

Le siège social de CASUP CA est situé 12 rue Saint-Jean, 31130 Balma.

CASUP CA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASUP CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASUP CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASUP CA.

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