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CASUTT JACQUES

Active
Siren414 823 732Entrepreneur individuel79220 GERMOND-ROUVRECréée le 20 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 823 732, CASUTT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 1985. Son siège social est situé Morinettes, 79220 Germond-Rouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de CASUTT JACQUES

Dénomination
CASUTT JACQUES
SIREN
414 823 732
SIRET (siège)
414 823 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08414823732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 823 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 juillet 1985
Siège social
MORINETTES, 79220, GERMOND-ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASUTT JACQUES

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de CASUTT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASUTT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASUTT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79220 GERMOND-ROUVRESiègeFermé

    414 823 732 00014 · ouvert le 20 juillet 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CASUTT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASUTT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASUTT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASUTT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASUTT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASUTT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASUTT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1985

Questions fréquentes sur CASUTT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CASUTT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CASUTT JACQUES est 414 823 732. Le SIRET de son siège social est 414 823 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414823732.

Où se situe le siège social de CASUTT JACQUES ?

Le siège social de CASUTT JACQUES est situé Morinettes, 79220 Germond-Rouvre.

CASUTT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASUTT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASUTT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASUTT JACQUES.

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