CheckersLiquidations

CATALLIANCES

Active
Siren424 567 162SA85300 SALLERTAINECréée le 06 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATALLIANCES est une SA immatriculée le 6 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 567 162. Son siège social est situé Pl Emile Gaborit, 85300 Sallertaine. Son activité principale relève du code NAF 722A.

Fiche d'identité de CATALLIANCES

Dénomination
CATALLIANCES
SIREN
424 567 162
SIRET (siège)
424 567 162 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27424567162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 567 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
722A
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
PL EMILE GABORIT, 85300, SALLERTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CATALLIANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATALLIANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATALLIANCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85300 SALLERTAINESiègeFermé

    424 567 162 00013 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 722A

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    424 567 162 00021 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 722A

Documents juridiques de CATALLIANCES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CATALLIANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALLIANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATALLIANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATALLIANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATALLIANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATALLIANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATALLIANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Marques déposées par CATALLIANCES

CATALLIANCES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CATALLIANCES

    N° 3041369 · Déposée le 18 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 18 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CATALLIANCES

Quel est le numéro SIREN de CATALLIANCES ?

Le numéro SIREN de CATALLIANCES est 424 567 162. Le SIRET de son siège social est 424 567 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27424567162.

Où se situe le siège social de CATALLIANCES ?

Le siège social de CATALLIANCES est situé Pl Emile Gaborit, 85300 Sallertaine.

CATALLIANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, CATALLIANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATALLIANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATALLIANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Sallertaine

Toutes les entreprises à Sallertaine