CATALUNYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 207 406, CATALUNYA est une SCI créée le 8 juillet 2003. Son siège social est situé 20 rue Bertrand du Guesclin, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BROUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CATALUNYA
INSEE- Dénomination
- CATALUNYA
- SIREN
- 449 207 406
- SIRET (siège)
- 449 207 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66449207406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 207 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- 20 RUE BERTRAND DU GUESCLIN, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATALUNYA
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L' ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET IMMOBILIERS PAR TOUS MOYENS
Finances de CATALUNYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALUNYA
INSEEÉtablissements de CATALUNYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
449 207 406 00017 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATALUNYA
INPIComptes annuels de CATALUNYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALUNYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATALUNYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALUNYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALUNYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° 2024044451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-10.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALUNYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATALUNYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur CATALUNYA
Quel est le numéro SIREN de CATALUNYA ?
Le numéro SIREN de CATALUNYA est 449 207 406. Le SIRET de son siège social est 449 207 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449207406.
Qui dirige CATALUNYA ?
CATALUNYA est dirigée par PHILIPPE BROUARD, gérant.
Où se situe le siège social de CATALUNYA ?
Le siège social de CATALUNYA est situé 20 rue Bertrand du Guesclin, 56100 Lorient.
CATALUNYA est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALUNYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALUNYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALUNYA.
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