CATEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 350 081, CATEF est une SCI créée le 11 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che des Granges Blanches, 01310 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE STEVENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CATEF
INSEE- Dénomination
- CATEF
- SIREN
- 852 350 081
- SIRET (siège)
- 852 350 081 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81852350081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 350 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 34 CHE DES GRANGES BLANCHES, 01310, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATEF
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de CATEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de CATEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 SAINT-REMYSiègeActif
852 350 081 00018 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATEF
INPIComptes annuels de CATEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATEF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19/16936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-11.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-14.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-12.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-11.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-20.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-04-25
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur CATEF
Quel est le numéro SIREN de CATEF ?
Le numéro SIREN de CATEF est 852 350 081. Le SIRET de son siège social est 852 350 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81852350081.
Qui dirige CATEF ?
CATEF est dirigée par CATHERINE STEVENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATEF ?
Le siège social de CATEF est situé 34 Che des Granges Blanches, 01310 Saint-Remy.
CATEF est-elle toujours en activité ?
Oui, CATEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATEF.
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