CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 350 081, CATEF est une SCI créée le 11 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che des Granges Blanches, 01310 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE STEVENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATEF

Dénomination
CATEF
SIREN
852 350 081
SIRET (siège)
852 350 081 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81852350081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 350 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2019
Siège social
34 CHE DES GRANGES BLANCHES, 01310, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATEF

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de CATEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATEF

CS

CATHERINE STEVENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

JT

JEAN-FRANCOIS TRABLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CATEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 SAINT-REMYSiègeActif

    852 350 081 00018 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CATEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATEF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-04-25

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur CATEF

Quel est le numéro SIREN de CATEF ?

Le numéro SIREN de CATEF est 852 350 081. Le SIRET de son siège social est 852 350 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81852350081.

Qui dirige CATEF ?

CATEF est dirigée par CATHERINE STEVENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATEF ?

Le siège social de CATEF est situé 34 Che des Granges Blanches, 01310 Saint-Remy.

CATEF est-elle toujours en activité ?

Oui, CATEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATEF.