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CATELAN

Active
Siren421 650 763SCI72400 LA FERTE-BERNARDCréée le 14 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CATELAN est une SCI immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 421 650 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Bas Buisson, 72400 La Ferte-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-ROBERT LEPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATELAN

Dénomination
CATELAN
SIREN
421 650 763
SIRET (siège)
421 650 763 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36421650763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 650 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
11 RUE DU BAS BUISSON, 72400, LA FERTE-BERNARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CATELAN

acquisition gestion administration d'un terrain

Finances de CATELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATELAN

JL

JEAN-ROBERT LEPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

S

SLJR FINANCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CATELAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif

    421 650 763 00038 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 72400 AVEZEFermé

    421 650 763 00012 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 702C

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    421 650 763 00020 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATELAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CATELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATELAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur CATELAN

Quel est le numéro SIREN de CATELAN ?

Le numéro SIREN de CATELAN est 421 650 763. Le SIRET de son siège social est 421 650 763 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421650763.

Qui dirige CATELAN ?

CATELAN est dirigée par JEAN-ROBERT LEPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATELAN ?

Le siège social de CATELAN est situé 11 rue du Bas Buisson, 72400 La Ferte-Bernard.

CATELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CATELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATELAN.

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