CATHELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
CATHELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 361 946. Elle est domiciliée 24 Che du Moulin, 38460 Trept. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CUISINIER, liquidateur.
Fiche d'identité de CATHELINE
INSEE- Dénomination
- CATHELINE
- SIREN
- 532 361 946
- SIRET (siège)
- 532 361 946 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56532361946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 361 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- 24 CHE DU MOULIN, 38460, TREPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATHELINE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de CATHELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATHELINE
INSEEÉtablissements de CATHELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 TREPTSiègeActif
532 361 946 00017 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATHELINE
INPIComptes annuels de CATHELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATHELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATHELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATHELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATHELINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATHELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATHELINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BEDNAREK Jacqueline nom d'usage : CUISINIER n'est plus gérant. CUISINIER Catherine Marie nom d'usage : MOLINERO n'est plus gérant. CUISINIER Catherine Marie nom d'usage : MOLINERO devient liquidateur.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-03
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur CATHELINE
Quel est le numéro SIREN de CATHELINE ?
Le numéro SIREN de CATHELINE est 532 361 946. Le SIRET de son siège social est 532 361 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56532361946.
Qui dirige CATHELINE ?
CATHELINE est dirigée par CATHERINE CUISINIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de CATHELINE ?
Le siège social de CATHELINE est situé 24 Che du Moulin, 38460 Trept.
CATHELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CATHELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATHELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATHELINE.
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