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CATHERINET DOMINIQUE

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Siren402 731 533Entrepreneur individuel52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINSCréée le 01 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 402 731 533, CATHERINET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée à Perrancey-les-Vieux-Moulins (52200). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CATHERINET DOMINIQUE

Dénomination
CATHERINET DOMINIQUE
SIREN
402 731 533
SIRET (siège)
402 731 533 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53402731533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 731 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
52200, PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATHERINET DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CATHERINET DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINSSiègeActif

    402 731 533 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Conformité de CATHERINET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATHERINET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATHERINET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CATHERINET DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CATHERINET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CATHERINET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CATHERINET DOMINIQUE est 402 731 533. Le SIRET de son siège social est 402 731 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402731533.

Où se situe le siège social de CATHERINET DOMINIQUE ?

Le siège social de CATHERINET DOMINIQUE est situé à Perrancey-les-Vieux-Moulins (52200).

CATHERINET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATHERINET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATHERINET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATHERINET DOMINIQUE.