CATHERINET DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 402 731 533, CATHERINET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée à Perrancey-les-Vieux-Moulins (52200). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CATHERINET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- CATHERINET DOMINIQUE
- SIREN
- 402 731 533
- SIRET (siège)
- 402 731 533 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53402731533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 731 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 52200, PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATHERINET DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CATHERINET DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINSSiègeActif
402 731 533 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Conformité de CATHERINET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATHERINET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CATHERINET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CATHERINET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur CATHERINET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de CATHERINET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de CATHERINET DOMINIQUE est 402 731 533. Le SIRET de son siège social est 402 731 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402731533.
Où se situe le siège social de CATHERINET DOMINIQUE ?
Le siège social de CATHERINET DOMINIQUE est situé à Perrancey-les-Vieux-Moulins (52200).
CATHERINET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CATHERINET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATHERINET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATHERINET DOMINIQUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Perrancey-les-Vieux-Moulins
- SCI SAUNIER WOELFFEL52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
- H.A.L52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
- LA GUY52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
- SCI LES AMANDIERS52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
- SCI DU MOULIN52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
- SCI DU MORVAN52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
- DOMAINE DE MONTAUBAN52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
- SCI HCTX52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
- SCI DU LAC52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
- FLAXELLE52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perrancey-les-Vieux-Moulins
Entreprises du même secteur à Perrancey-les-Vieux-Moulins
Entreprises à Perrancey-les-Vieux-Moulins
Toutes les entreprises à Perrancey-les-Vieux-Moulins
