CheckersProcédures

SCI DU MORVAN

Active
Siren453 691 479Société civile52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINSCréée le 02 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 691 479. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Mouche Chez Mr Drieux Didier, 52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DRIEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORVAN

Dénomination
SCI DU MORVAN
SIREN
453 691 479
SIRET (siège)
453 691 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34453691479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 691 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2004
Siège social
RUE DE LA MOUCHE CHEZ MR DRIEUX DIDIER, 52200, PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORVAN

Propriété, construction, transformation, aménagement, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORVAN

DD

DIDIER DRIEUX

Gérant

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINSSiègeActif

    453 691 479 00019 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORVAN est 453 691 479. Le SIRET de son siège social est 453 691 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453691479.

Qui dirige SCI DU MORVAN ?

SCI DU MORVAN est dirigée par DIDIER DRIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MORVAN ?

Le siège social de SCI DU MORVAN est situé rue de la Mouche Chez Mr Drieux Didier, 52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins.

SCI DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORVAN.

Entreprises similaires

Même activité à Perrancey-les-Vieux-Moulins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perrancey-les-Vieux-Moulins

Entreprises du même secteur à Perrancey-les-Vieux-Moulins

Entreprises à Perrancey-les-Vieux-Moulins

Toutes les entreprises à Perrancey-les-Vieux-Moulins