CATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 278 146, CATI est une SCI créée le 15 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RTE DE LA CROIX JEANNE Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID PIOGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CATI
INSEE- Dénomination
- CATI
- SIREN
- 908 278 146
- SIRET (siège)
- 908 278 146 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78908278146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 278 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 23 RTE DE LA CROIX JEANNE Virey, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers.
Finances de CATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATI
INSEE2PI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de CATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif
908 278 146 00018 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATI
INPIComptes annuels de CATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026035681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-11.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur CATI
Quel est le numéro SIREN de CATI ?
Le numéro SIREN de CATI est 908 278 146. Le SIRET de son siège social est 908 278 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78908278146.
Qui dirige CATI ?
CATI est dirigée par DAVID PIOGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATI ?
Le siège social de CATI est situé 23 RTE DE LA CROIX JEANNE Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.
CATI est-elle toujours en activité ?
Oui, CATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATI.
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