CATINAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CATINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 406 511. Elle est domiciliée 600 RTE du Cros, 05600 Eygliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthony PIOVANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CATINAT
INSEE- Dénomination
- CATINAT
- SIREN
- 993 406 511
- SIRET (siège)
- 993 406 511 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81993406511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 406 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 600 RTE du Cros, 05600, Eygliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATINAT
La Société a pour objet : l'acquisition, la détention, la construction, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, par tous moyens, directs ou indirects, bail, location ou autrement : de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Finances de CATINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATINAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CATINAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 EygliersSiègeActif
993 406 511 00010 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATINAT
INPIComptes annuels de CATINAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATINAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATINAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATINAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-27
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur CATINAT
Quel est le numéro SIREN de CATINAT ?
Le numéro SIREN de CATINAT est 993 406 511. Le SIRET de son siège social est 993 406 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81993406511.
Qui dirige CATINAT ?
CATINAT est dirigée par Anthony PIOVANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATINAT ?
Le siège social de CATINAT est situé 600 RTE du Cros, 05600 Eygliers.
CATINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CATINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATINAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATINAT.
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