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RMSC

Active
Siren109 233 288SCI05600 EygliersCréée le 28 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RMSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2026, identifiée par le SIREN 109 233 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE des Champs, 05600 Eygliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Olivier PETA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RMSC

Dénomination
RMSC
SIREN
109 233 288
SIRET (siège)
109 233 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23109233288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 233 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2026
Siège social
47 RUE des Champs, 05600, Eygliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMSC

L'acquisition, la construction, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles, affectés ou non à l'habitation, meublés ou non.

Finances de RMSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMSC

OP

Olivier PETA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an

O

OLIPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an

Établissements de RMSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05600 EygliersSiègeActif

    109 233 288 00017 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de RMSC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de RMSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RMSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-07

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2026

Questions fréquentes sur RMSC

Quel est le numéro SIREN de RMSC ?

Le numéro SIREN de RMSC est 109 233 288. Le SIRET de son siège social est 109 233 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23109233288.

Qui dirige RMSC ?

RMSC est dirigée par Olivier PETA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RMSC ?

Le siège social de RMSC est situé 47 RUE des Champs, 05600 Eygliers.

RMSC est-elle toujours en activité ?

Oui, RMSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMSC.

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