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CATM

Active
Siren107 943 631SCI53410 Saint-Ouën-des-ToitsCréée le 28 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 943 631, CATM est une SCI créée le 28 juillet 2026. Son siège social est situé 327 CHE des Brosses, 53410 Saint-Ouën-des-Toits. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe TRONVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATM

Dénomination
CATM
SIREN
107 943 631
SIRET (siège)
107 943 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91107943631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 943 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2026
Siège social
327 CHE des Brosses, 53410, Saint-Ouën-des-Toits
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATM

L'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, meublés ou non, de tous immeubles bâtis ou non et biens ou droits immobiliers, quelle que soit leur destination, et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société ; - La réalisation de toutes opérations financières, y compris l'octroi ou l'obtention de tous prêts, avances de trésorerie, concours financiers ou dépôts, garanties ou sûretés, à l'exclusion de toute activité relevant d'un secteur réglementé pour lequel l'obtention d'un agrément ou d'une autorisation spécifique serait requise

Finances de CATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATM

MT

Malo TRONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

C

CLEAN HOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

CT

Christophe TRONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

TT

Thomas TRONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

AT

Anaëlle TRONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CATM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53410 Saint-Ouën-des-ToitsSiègeActif

    107 943 631 00013 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2026-07-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2026

Questions fréquentes sur CATM

Quel est le numéro SIREN de CATM ?

Le numéro SIREN de CATM est 107 943 631. Le SIRET de son siège social est 107 943 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91107943631.

Qui dirige CATM ?

CATM est dirigée par Christophe TRONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATM ?

Le siège social de CATM est situé 327 CHE des Brosses, 53410 Saint-Ouën-des-Toits.

CATM est-elle toujours en activité ?

Oui, CATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATM.

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