DSLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
DSLA est une SCI immatriculée le 20 février 2026 sous le numéro SIREN 101 438 240. Elle est domiciliée 1 RUE de la Tannerie, 53410 Saint-Ouën-des-Toits. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DSLA
INSEE- Dénomination
- DSLA
- SIREN
- 101 438 240
- SIRET (siège)
- 101 438 240 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27101438240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 438 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2026
- Siège social
- 1 RUE de la Tannerie, 53410, Saint-Ouën-des-Toits
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSLA
La société a pour objet : - La propriété, l'acquisition, la vente et la gestion de tout biens immobiliers , - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Finances de DSLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Établissements de DSLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53410 Saint-Ouën-des-ToitsSiègeActif
101 438 240 00018 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DSLA
INPIComptes annuels de DSLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-02-04
- création
Date d'effet : 20 février 2026
Questions fréquentes sur DSLA
Quel est le numéro SIREN de DSLA ?
Le numéro SIREN de DSLA est 101 438 240. Le SIRET de son siège social est 101 438 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27101438240.
Qui dirige DSLA ?
DSLA est dirigée par David MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DSLA ?
Le siège social de DSLA est situé 1 RUE de la Tannerie, 53410 Saint-Ouën-des-Toits.
DSLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DSLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSLA.
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