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CATM

Active
Siren433 980 547SARL93150 Le Blanc-MesnilCréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 980 547, CATM est une SARL créée le 1er février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV 3 Avenue PV COUTURIER, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. YOUNES TEURBANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATM

Dénomination
CATM
SIREN
433 980 547
SIRET (siège)
433 980 547 00049
N° TVA intracommunautaire
FR87433980547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 980 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
3 AV 3 Avenue PV COUTURIER , 93150, Le Blanc-Mesnil
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATM

YT

YOUNES TEURBANE

Gérant

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

Établissements de CATM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93150 Le Blanc-MesnilSiègeFermé

    433 980 547 00049 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 501Z

  • 77181 LE PINFermé

    433 980 547 00015 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 501Z

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    433 980 547 00023 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 501Z

  • 93140 BONDYFermé

    433 980 547 00031 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 501Z

Documents juridiques de CATM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur CATM

Quel est le numéro SIREN de CATM ?

Le numéro SIREN de CATM est 433 980 547. Le SIRET de son siège social est 433 980 547 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433980547.

Qui dirige CATM ?

CATM est dirigée par YOUNES TEURBANE, gérant.

Où se situe le siège social de CATM ?

Le siège social de CATM est situé 3 AV 3 Avenue PV COUTURIER, 93150 Le Blanc-Mesnil.

CATM est-elle toujours en activité ?

Oui, CATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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