CATMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CATMAT est une SCI immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 132 835. Son siège social est situé Pre la Dame, 54560 Sancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MATERGIA en qualité de autre.
Fiche d'identité de CATMAT
INSEE- Dénomination
- CATMAT
- SIREN
- 499 132 835
- SIRET (siège)
- 499 132 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11499132835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 132 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- PRE LA DAME, 54560, SANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATMAT
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société)
Finances de CATMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATMAT
INSEEÉtablissements de CATMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54560 SANCYSiègeActif
499 132 835 00012 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATMAT
INPIComptes annuels de CATMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CATMAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur CATMAT
Quel est le numéro SIREN de CATMAT ?
Le numéro SIREN de CATMAT est 499 132 835. Le SIRET de son siège social est 499 132 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499132835.
Qui dirige CATMAT ?
CATMAT est dirigée par DANIEL MATERGIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATMAT ?
Le siège social de CATMAT est situé Pre la Dame, 54560 Sancy.
CATMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CATMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATMAT.
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