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FRAUT

Active
Siren807 851 530Société civile54560 SANCYCréée le 19 novembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 851 530, FRAUT est une société civile créée le 19 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bois l'Abbe, 54560 Sancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MAGADIEU, gérant.

Fiche d'identité de FRAUT

Dénomination
FRAUT
SIREN
807 851 530
SIRET (siège)
807 851 530 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96807851530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 851 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
1 RUE DU BOIS L'ABBE, 54560, SANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAUT

Gestion, administration, mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de FRAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAUT

J

JP IMMO

Associé commandité

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

JM

JEAN-PIERRE MAGADIEU

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

HR

HERVE REISER

Autre

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de FRAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54560 SANCYSiègeActif

    807 851 530 00020 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 54560 AUDUN-LE-ROMANFermé

    807 851 530 00012 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-10-30

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur FRAUT

Quel est le numéro SIREN de FRAUT ?

Le numéro SIREN de FRAUT est 807 851 530. Le SIRET de son siège social est 807 851 530 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96807851530.

Qui dirige FRAUT ?

FRAUT est dirigée par JEAN-PIERRE MAGADIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAUT ?

Le siège social de FRAUT est situé 1 rue du Bois l'Abbe, 54560 Sancy.

FRAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAUT.