CATML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 926 001, CATML est une société civile créée le 21 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 av du Pilat 2 Lotissement du Pilat, 38260 Marcilloles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN PERRIER, gérant.
Fiche d'identité de CATML
INSEE- Dénomination
- CATML
- SIREN
- 492 926 001
- SIRET (siège)
- 492 926 001 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17492926001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 926 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- 485 AV DU PILAT 2 LOTISSEMENT DU PILAT, 38260, MARCILLOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CATML
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de tous ceux pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de CATML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATML
INSEEÉtablissements de CATML
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38260 MARCILLOLESSiègeActif
492 926 001 00024 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
- 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé
492 926 001 00016 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATML
INPIComptes annuels de CATML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CATML n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATML
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur CATML
Quel est le numéro SIREN de CATML ?
Le numéro SIREN de CATML est 492 926 001. Le SIRET de son siège social est 492 926 001 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492926001.
Qui dirige CATML ?
CATML est dirigée par CHRISTIAN PERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATML ?
Le siège social de CATML est situé 485 av du Pilat 2 Lotissement du Pilat, 38260 Marcilloles.
CATML est-elle toujours en activité ?
Oui, CATML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATML.
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