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BATI-SUN

Active
Siren518 604 335SCI38260 MARCILLOLESCréée le 04 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 604 335, BATI-SUN est une SCI créée le 4 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Porte des Alpes Lot N 8 - za, 38260 Marcilloles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par QUAD-ACTION en qualité de autre.

Fiche d'identité de BATI-SUN

Dénomination
BATI-SUN
SIREN
518 604 335
SIRET (siège)
518 604 335 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44518604335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 604 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
PORTE DES ALPES LOT N 8 - ZA, 38260, MARCILLOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-SUN

L'acquisition d'un terrain. L'exploitation et la mise en valeur de ce terrain par l'édification de construction et l'exploitation par bail de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de BATI-SUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SUN

Q

QUAD-ACTION

Autre

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

G

GROUPE DARUMA

Associé commandité

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de BATI-SUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 MARCILLOLESSiègeActif

    518 604 335 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI-SUN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-SUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur BATI-SUN

Quel est le numéro SIREN de BATI-SUN ?

Le numéro SIREN de BATI-SUN est 518 604 335. Le SIRET de son siège social est 518 604 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518604335.

Qui dirige BATI-SUN ?

BATI-SUN est dirigée par QUAD-ACTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-SUN ?

Le siège social de BATI-SUN est situé Porte des Alpes Lot N 8 - za, 38260 Marcilloles.

BATI-SUN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SUN.

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