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CATOINE

Active
Siren523 936 623SCI59400 FONTAINE-NOTRE-DAMECréée le 22 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 936 623, CATOINE est une SCI créée le 22 juillet 2010. Elle est domiciliée 543 Rte de Bapaume, 59400 Fontaine-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DEMARCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATOINE

Dénomination
CATOINE
SIREN
523 936 623
SIRET (siège)
523 936 623 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56523936623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 936 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
543 RTE DE BAPAUME, 59400, FONTAINE-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATOINE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, contruction, apport, échange ou autrement; éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de CATOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATOINE

AD

ANTOINE DEMARCQ

Autre

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

CD

CATHERINE DEMARCQ

Autre

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

PD

PATRICE DEMARCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

MD

MARYLENE DESPEGHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de CATOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif

    523 936 623 00017 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CATOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-13

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur CATOINE

Quel est le numéro SIREN de CATOINE ?

Le numéro SIREN de CATOINE est 523 936 623. Le SIRET de son siège social est 523 936 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56523936623.

Qui dirige CATOINE ?

CATOINE est dirigée par PATRICE DEMARCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATOINE ?

Le siège social de CATOINE est situé 543 Rte de Bapaume, 59400 Fontaine-Notre-Dame.

CATOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATOINE.

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