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SCI MOUCHOTTE

Active
Siren421 486 366SCI59400 FONTAINE-NOTRE-DAMECréée le 02 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
57,5 k€
Résultat net 2017
−21,6 k€
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUCHOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 421 486 366. Son siège social est situé 265 RUE DU MARECHAL FOCH Ile de la Barthelasse, 59400 Fontaine-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 57,5 k€ pour une perte nette de 21,6 k€. La direction est assurée par JEAN-PAUL GRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUCHOTTE

Dénomination
SCI MOUCHOTTE
SIREN
421 486 366
SIRET (siège)
421 486 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90421486366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Avignon 421 486 366
Greffe
Avignon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
265 RUE DU MARECHAL FOCH Ile de la Barthelasse, 59400, FONTAINE-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHOTTE

Propriété Adminsitration et exploitation par bail location ou Autremnet de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement . La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et tous produits de placement.

Finances de SCI MOUCHOTTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201757,5 k€-−21,6 k€57,5 k€−13,9 k€−18,6 k€692 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 mai 2018

Ratios 2017

Marge EBE
100,0 %
Résultat courant / CA
−24,2 %
Autonomie financière
−2,7 %
Taux d’endettement
−3 764,9 %
Ratio de liquidité
6,8 %
CAF / CA
−24,2 %
Crédit clients
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Terrains58 300 €90 600 €
Constructions631 441 €670 044 €
Autres immobilisations financières2 000 €-
TOTAL Actif immobilisé691 741 €760 644 €
Autres créances620 €620 €
Disponibilités14 €46 €
TOTAL Actif circulant634 €666 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif692 376 €761 311 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel4 573 €4 573 €
Report à nouveau−1 577 €16 113 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−21 632 €−17 690 €
TOTAL Capitaux propres−18 636 €2 997 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit110 909 €129 386 €
Emprunts et dettes financières divers590 726 €619 031 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 720 €3 720 €
Dettes fiscales et sociales5 656 €6 177 €
TOTAL Dettes711 011 €758 314 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif692 376 €761 311 €

Compte de résultat

Poste20172016
Chiffre d'affaires net57 450 €60 000 €
TOTAL Produits d'exploitation57 450 €60 000 €
TOTAL Charges d'exploitation71 340 €59 529 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−13 890 €471 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−13 890 €471 €
TOTAL DES PRODUITS57 450 €60 000 €
TOTAL DES CHARGES79 082 €42 310 €
BÉNÉFICE OU PERTE−21 632 €−17 690 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHOTTE

JG

JEAN-PAUL GRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2011

S

SAS LA FERME DE L'ILE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FC

Florent COURTOIS

Co-Gérant · de octobre 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUCHOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif

    421 486 366 00014 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUCHOTTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUCHOTTE

SCI MOUCHOTTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

03 mai 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MOUCHOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHOTTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRARD Jean-Paul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : GRARD Jean-Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Co-Gérant : COURTOIS Florent.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MOUCHOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHOTTE est 421 486 366. Le SIRET de son siège social est 421 486 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421486366.

Qui dirige SCI MOUCHOTTE ?

SCI MOUCHOTTE est dirigée par JEAN-PAUL GRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SCI MOUCHOTTE ?

SCI MOUCHOTTE a déclaré un chiffre d'affaires de 57,5 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 21,6 k€.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHOTTE ?

Le siège social de SCI MOUCHOTTE est situé 265 RUE DU MARECHAL FOCH Ile de la Barthelasse, 59400 Fontaine-Notre-Dame.

SCI MOUCHOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHOTTE.

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