CATOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 11tranche Sirene
CATOIS est une SARL immatriculée le 24 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 648 418. Son siège social est situé 16 rue Saint Exupery, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 8690A comme activité principale et emploie 11 salariés. La direction est assurée par CLARA CATOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CATOIS
INSEE- Dénomination
- CATOIS
- SIREN
- 952 648 418
- SIRET (siège)
- 952 648 418 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25952648418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 648 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690A
- Date de création
- 24 mai 2023
- Effectif
- 11
- Siège social
- 16 RUE SAINT EXUPERY, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CATOIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CATOIS
Taxi, transports pour motifs médicaux, ambulance, transport public routier de personnes, transport funéraire, pompes funèbres, chambre funéraire, vente d'articles funéraires et de marbrerie
Finances de CATOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATOIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
CATOIS Xavier Pierre Raymond nom d'usage · de août 2024 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CATOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif
952 648 418 00012 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 8690A
Documents juridiques de CATOIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CATOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATOIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
DOBOSZ Shayn Rudi Lense nom d'usage : DOBOSZ devient gérant
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Début d'activité : 2024-11-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
CATOIS Xavier Pierre Raymond nom d'usage : CATOIS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur CATOIS
Quel est le numéro SIREN de CATOIS ?
Le numéro SIREN de CATOIS est 952 648 418. Le SIRET de son siège social est 952 648 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952648418.
Qui dirige CATOIS ?
CATOIS est dirigée par CLARA CATOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATOIS ?
Le siège social de CATOIS est situé 16 rue Saint Exupery, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.
CATOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CATOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATOIS.
Combien de salariés compte CATOIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CATOIS emploie 11 salariés.
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