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CATP

Active
Siren438 198 798SARL93200 SAINT-DENISCréée le 15 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATP est une SARL immatriculée le 15 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 198 798. Elle est domiciliée 7 rue Etienne Michard, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CATP

Dénomination
CATP
SIREN
438 198 798
SIRET (siège)
438 198 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26438198798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 198 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 juin 2001
Siège social
7 RUE ETIENNE MICHARD, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    438 198 798 00011 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de CATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de CATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2001

Questions fréquentes sur CATP

Quel est le numéro SIREN de CATP ?

Le numéro SIREN de CATP est 438 198 798. Le SIRET de son siège social est 438 198 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438198798.

Où se situe le siège social de CATP ?

Le siège social de CATP est situé 7 rue Etienne Michard, 93200 Saint-Denis.

CATP est-elle toujours en activité ?

Oui, CATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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