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CATPAT

Active
Siren489 708 131SCI06160 ANTIBESCréée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 708 131, CATPAT est une SCI créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé 6 av Cdt Jean Giraud, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE SOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATPAT

Dénomination
CATPAT
SIREN
489 708 131
SIRET (siège)
489 708 131 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41489708131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 708 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2006
Siège social
6 AV CDT JEAN GIRAUD, 06160, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATPAT

L'acquisition d'un immeuble sis à 93 Avenue de la Liberté, 06220 Golfe Juan, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.

Finances de CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATPAT

PM

PATRICE MAZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

CS

CATHERINE SOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de CATPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    489 708 131 00029 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    489 708 131 00011 · ouvert le 26 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur CATPAT

Quel est le numéro SIREN de CATPAT ?

Le numéro SIREN de CATPAT est 489 708 131. Le SIRET de son siège social est 489 708 131 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489708131.

Qui dirige CATPAT ?

CATPAT est dirigée par CATHERINE SOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATPAT ?

Le siège social de CATPAT est situé 6 av Cdt Jean Giraud, 06160 Antibes.

CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPAT.

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