CATPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CATPAT est une société civile immatriculée le 4 février 2011 sous le numéro SIREN 530 095 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 1446 RTE de Champmajour, 07140 Chambonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY BEHARELLE, gérant.
Fiche d'identité de CATPAT
INSEE- Dénomination
- CATPAT
- SIREN
- 530 095 538
- SIRET (siège)
- 530 095 538 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR47530095538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 095 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- 1446 RTE de Champmajour, 07140, Chambonas
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CATPAT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'maénagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CATPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATPAT
INSEECROC LA VIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans
KAIROS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans
Établissements de CATPAT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 07140 ChambonasSiègeActif
530 095 538 00050 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6820B
- 59800 LILLEActif
530 095 538 00019 · ouvert le 08 janvier 2011 · NAF 6820B
- 59116 HOUPLINESFermé
530 095 538 00027 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
- 59175 TEMPLEMARSFermé
530 095 538 00035 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATPAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CATPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATPAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2024-06-21 · Début d'activité : 2023-12-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Beharelle, Anthony
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-04 · Début d'activité : 2011-01-08
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur CATPAT
Quel est le numéro SIREN de CATPAT ?
Le numéro SIREN de CATPAT est 530 095 538. Le SIRET de son siège social est 530 095 538 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47530095538.
Qui dirige CATPAT ?
CATPAT est dirigée par ANTHONY BEHARELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATPAT ?
Le siège social de CATPAT est situé 1446 RTE de Champmajour, 07140 Chambonas.
CATPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPAT.
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