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CATTET JEAN

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Siren402 215 727Entrepreneur individuel25560 COURVIERESCréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATTET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 402 215 727. Elle est domiciliée Rte de Salins, 25560 Courvieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CATTET JEAN

Dénomination
CATTET JEAN
SIREN
402 215 727
SIRET (siège)
402 215 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76402215727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 215 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
RTE DE SALINS, 25560, COURVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATTET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CATTET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATTET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CATTET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 COURVIERESSiègeActif

    402 215 727 00015 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATTET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATTET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATTET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATTET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATTET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur CATTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de CATTET JEAN ?

Le numéro SIREN de CATTET JEAN est 402 215 727. Le SIRET de son siège social est 402 215 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402215727.

Où se situe le siège social de CATTET JEAN ?

Le siège social de CATTET JEAN est situé Rte de Salins, 25560 Courvieres.

CATTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CATTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATTET JEAN.

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