SCI BATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATEC est une SCI immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 911 307. Elle est domiciliée 2 rue du Moulin, 25560 Courvieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC TALAGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATEC
INSEE- Dénomination
- SCI BATEC
- SIREN
- 792 911 307
- SIRET (siège)
- 792 911 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23792911307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 911 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 2 RUE DU MOULIN, 25560, COURVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATEC
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location de tous biens et droits immobilierset toutes opérations annexes ou complémentaires
Finances de SCI BATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATEC
INSEEÉtablissements de SCI BATEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 COURVIERESSiègeActif
792 911 307 00017 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00035
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01045
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01494
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/05169
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00360
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Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01494
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Décision du 26 juin 2001 · N° 98-20.115
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-41.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI BATEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BATEC ?
Le numéro SIREN de SCI BATEC est 792 911 307. Le SIRET de son siège social est 792 911 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792911307.
Qui dirige SCI BATEC ?
SCI BATEC est dirigée par CEDRIC TALAGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATEC ?
Le siège social de SCI BATEC est situé 2 rue du Moulin, 25560 Courvieres.
SCI BATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEC.
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