423 537 216
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 423 537 216
INSEE- Dénomination
- 423 537 216
- SIREN
- 423 537 216
- SIRET (siège)
- 423 537 216 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR27423537216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 537 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 1999
- Siège social
- ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 423 537 216
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 423 537 216
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 423 537 216
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
423 537 216 00040 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
- SAINT-MARCELLINFermé
423 537 216 00016 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 193Z
- SAINT-MARCELLINFermé
423 537 216 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 741J
Conformité de 423 537 216
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 423 537 216. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 423 537 216 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 423 537 216
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1999
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