CATUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CATUSSE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 741 356. Le siège social de l'entreprise se trouve Labro, 12500 Espalion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELE DEFENDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CATUSSE
INSEE- Dénomination
- CATUSSE
- SIREN
- 538 741 356
- SIRET (siège)
- 538 741 356 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89538741356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 741 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- LABRO, 12500, ESPALION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATUSSE
Location nue à caractère civil
Finances de CATUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de CATUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 ESPALIONSiègeActif
538 741 356 00017 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de CATUSSE
INPIComptes annuels de CATUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATUSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-21
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur CATUSSE
Quel est le numéro SIREN de CATUSSE ?
Le numéro SIREN de CATUSSE est 538 741 356. Le SIRET de son siège social est 538 741 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538741356.
Qui dirige CATUSSE ?
CATUSSE est dirigée par MICHELE DEFENDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATUSSE ?
Le siège social de CATUSSE est situé Labro, 12500 Espalion.
CATUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CATUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATUSSE.
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