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CATYS

Active
Siren440 580 496SARL75009 PARIS 9Créée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 580 496. Son siège social est situé 5 rue Frochot Chez M. Queguiner Yves, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CATYS

Dénomination
CATYS
SIREN
440 580 496
SIRET (siège)
440 580 496 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03440580496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 580 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
5 RUE FROCHOT CHEZ M. QUEGUINER YVES, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    440 580 496 00014 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de CATYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur CATYS

Quel est le numéro SIREN de CATYS ?

Le numéro SIREN de CATYS est 440 580 496. Le SIRET de son siège social est 440 580 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440580496.

Où se situe le siège social de CATYS ?

Le siège social de CATYS est situé 5 rue Frochot Chez M. Queguiner Yves, 75009 Paris 9.

CATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATYS.

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