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CATYVES

Active
Siren482 874 179SCI35560 MARCILLE-RAOULCréée le 01 juillet 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATYVES est une SCI immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 874 179. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 35560 Marcille-Raoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CATYVES

Dénomination
CATYVES
SIREN
482 874 179
SIRET (siège)
482 874 179 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08482874179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 874 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
LE BOURG, 35560, MARCILLE-RAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CATYVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATYVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATYVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35560 MARCILLE-RAOULSiègeFermé

    482 874 179 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATYVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CATYVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATYVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATYVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATYVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 10 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 février 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 7 janvier 2011, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATYVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATYVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATYVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2014 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 7 janvier 2011, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur CATYVES

Quel est le numéro SIREN de CATYVES ?

Le numéro SIREN de CATYVES est 482 874 179. Le SIRET de son siège social est 482 874 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482874179.

Où se situe le siège social de CATYVES ?

Le siège social de CATYVES est situé Le Bourg, 35560 Marcille-Raoul.

CATYVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CATYVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATYVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATYVES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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