CAUBEL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAUBEL SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2007, identifiée par le SIREN 333 904 381. Son siège social est situé rue du Cabanis la Condamine, 34800 Lacoste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE CAUBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAUBEL SCI
INSEE- Dénomination
- CAUBEL SCI
- SIREN
- 333 904 381
- SIRET (siège)
- 333 904 381 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72333904381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 904 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- RUE DU CABANIS LA CONDAMINE, 34800, LACOSTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAUBEL SCI
Administration exploitation d'immeubles et autres appartenant à la société
Finances de CAUBEL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUBEL SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de CAUBEL SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 LACOSTESiègeActif
333 904 381 00022 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
333 904 381 00014 · ouvert le 24 octobre 1985 · NAF 701D
Documents juridiques de CAUBEL SCI
INPIComptes annuels de CAUBEL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUBEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUBEL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUBEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUBEL SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00384
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00304
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01551
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01555
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01166
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01452
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/01250
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01298
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01475
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00471
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00515
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01063
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00628
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01115
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01015
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00362
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00897
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00381
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01329
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00294
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00293
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00600
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00410
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01453
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00363
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00380
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01302
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01577
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000138
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01539
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/02918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00177
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01907
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/03789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUBEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUBEL SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur CAUBEL SCI
Quel est le numéro SIREN de CAUBEL SCI ?
Le numéro SIREN de CAUBEL SCI est 333 904 381. Le SIRET de son siège social est 333 904 381 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72333904381.
Qui dirige CAUBEL SCI ?
CAUBEL SCI est dirigée par BERNADETTE CAUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUBEL SCI ?
Le siège social de CAUBEL SCI est situé rue du Cabanis la Condamine, 34800 Lacoste.
CAUBEL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUBEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUBEL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUBEL SCI.
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