SCI SANMARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 194 299, SCI SANMARTIN est une SCI créée le 24 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 273 rue de la Chapelle, 34800 Lacoste. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARMELLE BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SANMARTIN
- SIREN
- 829 194 299
- SIRET (siège)
- 829 194 299 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61829194299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 194 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 273 RUE DE LA CHAPELLE, 34800, LACOSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANMARTIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI SANMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANMARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SANMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 LACOSTESiègeActif
829 194 299 00014 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANMARTIN
INPIConformité de SCI SANMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANMARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 14/18133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 14/18003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 14/17372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1989 · N° 88-60.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANMARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-02-09
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI SANMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SANMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SANMARTIN est 829 194 299. Le SIRET de son siège social est 829 194 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61829194299.
Qui dirige SCI SANMARTIN ?
SCI SANMARTIN est dirigée par ARMELLE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANMARTIN ?
Le siège social de SCI SANMARTIN est situé 273 rue de la Chapelle, 34800 Lacoste.
SCI SANMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANMARTIN.
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