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994 508 679

Active
Siren994 508 679Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 09 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 508 679

Dénomination
994 508 679
SIREN
994 508 679
SIRET (siège)
994 508 679 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49994508679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 508 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 508 679

Mandataire Immobilier 68.31Z

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Dirigeants et représentants de 994 508 679

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 508 679

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 508 679 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 994 508 679

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 508 679. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 508 679 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 508 679

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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