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CAULET

Active
Siren530 611 185SCI12740 SEBAZAC-CONCOURESCréée le 25 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2011, identifiée par le SIREN 530 611 185. Elle est domiciliée 41 B Che du Causse Onet l'Eglise, 12740 Sebazac-Concoures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT CAULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAULET

Dénomination
CAULET
SIREN
530 611 185
SIRET (siège)
530 611 185 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32530611185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 611 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2011
Siège social
41 B CHE DU CAUSSE ONET L'EGLISE, 12740, SEBAZAC-CONCOURES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAULET

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France, qu'a l'étranger, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, gestion et administration du patrimoine social

Finances de CAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAULET

EG

EMILIE GAUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

CC

CLEMENT CAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Établissements de CAULET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif

    530 611 185 00022 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUActif

    530 611 185 00014 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAULET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur CAULET

Quel est le numéro SIREN de CAULET ?

Le numéro SIREN de CAULET est 530 611 185. Le SIRET de son siège social est 530 611 185 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32530611185.

Qui dirige CAULET ?

CAULET est dirigée par CLEMENT CAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAULET ?

Le siège social de CAULET est situé 41 B Che du Causse Onet l'Eglise, 12740 Sebazac-Concoures.

CAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAULET.

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