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CONSTANS GUY

Active
Siren403 990 815Entrepreneur individuel12740 SEBAZAC-CONCOURESCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS GUY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 403 990 815. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sebazac-Concoures (12740). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CONSTANS GUY

Dénomination
CONSTANS GUY
SIREN
403 990 815
SIRET (siège)
403 990 815 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40403990815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 990 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
12740, SEBAZAC-CONCOURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS GUY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONSTANS GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS GUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif

    403 990 815 00017 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANS GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur CONSTANS GUY

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS GUY ?

Le numéro SIREN de CONSTANS GUY est 403 990 815. Le SIRET de son siège social est 403 990 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403990815.

Où se situe le siège social de CONSTANS GUY ?

Le siège social de CONSTANS GUY est situé 12740 Sebazac-Concoures.

CONSTANS GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS GUY.

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