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CAULET BERNARD

Active
Siren313 913 261Entrepreneur individuel12630 AGEN D'AVEYRONCréée le 01 janvier 1978
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAULET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 913 261. Le siège social de l'entreprise se trouve à Agen d'Aveyron (12630). Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CAULET BERNARD

Dénomination
CAULET BERNARD
SIREN
313 913 261
SIRET (siège)
313 913 261 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66313913261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 913 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
12630, AGEN D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAULET BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAULET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAULET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAULET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12630 AGEN D'AVEYRONSiègeFermé

    313 913 261 00027 · ouvert le 18 février 1983 · NAF 452V

Documents juridiques de CAULET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAULET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAULET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAULET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAULET BERNARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement du 09/04/2013 clôturant les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de Monsieur CAULET Bernard et de Madame KORACZYNSKA Pierrette épouse CAULET. .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales le villefranchois a été faite le 9 fevrier 2012, état de collocation concernant également Madame CAULET .

Aucune mention de CAULET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAULET BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Autre jugement de clôture · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement du 09/04/2013 clôturant les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de Monsieur CAULET Bernard et de Madame KORACZYNSKA Pierrette épouse CAULET. .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales le villefranchois a été faite le 9 fevrier 2012, état de collocation concernant également Madame CAULET .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur CAULET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAULET BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAULET BERNARD est 313 913 261. Le SIRET de son siège social est 313 913 261 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66313913261.

Où se situe le siège social de CAULET BERNARD ?

Le siège social de CAULET BERNARD est situé 12630 Agen d'Aveyron.

CAULET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAULET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAULET BERNARD est-elle en procédure collective ?

CAULET BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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