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CM CONSTRUCTION

Active
Siren482 737 848SARL12300 DECAZEVILLECréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 737 848. Son siège social est situé 37 rue Maruejouls, 12300 Decazeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CM CONSTRUCTION

Dénomination
CM CONSTRUCTION
SIREN
482 737 848
SIRET (siège)
482 737 848 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64482737848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 737 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juin 2005
Siège social
37 RUE MARUEJOULS, 12300, DECAZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12300 DECAZEVILLESiègeFermé

    482 737 848 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de CM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur CM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CM CONSTRUCTION est 482 737 848. Le SIRET de son siège social est 482 737 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482737848.

Où se situe le siège social de CM CONSTRUCTION ?

Le siège social de CM CONSTRUCTION est situé 37 rue Maruejouls, 12300 Decazeville.

CM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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