CAULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAULIER est une SCI immatriculée le 14 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 494 773. Elle est domiciliée 30 Rte des Alpes Rn 57, 25370 Jougne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINETTE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAULIER
INSEE- Dénomination
- CAULIER
- SIREN
- 448 494 773
- SIRET (siège)
- 448 494 773 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47448494773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 494 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2003
- Siège social
- 30 RTE DES ALPES RN 57, 25370, JOUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAULIER
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS 30 ROUTE DES ALPES RN 57 25370 JOUGNE.
Finances de CAULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAULIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans
Établissements de CAULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 JOUGNESiègeActif
448 494 773 00014 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAULIER
INPIComptes annuels de CAULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAULIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00903
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01436
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00631
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00283
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00940
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002478
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 avril 2025 · N° 2022001525
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01200
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Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01978
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01590
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00160
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00774
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00775
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00821
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00949
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01261
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00871
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01694
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01637
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00006
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00858
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01364
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01894
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01718
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00496
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01266
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01045
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01941
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/07231
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04141
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00105
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00392
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00033
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/00568
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00050
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01005
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01225
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00537
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01561
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/01518
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00962
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01108
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01107
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01106
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01105
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01104
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01094
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01093
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01092
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01091
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01090
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01088
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01087
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01086
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01084
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01083
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01070
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01069
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01068
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01067
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01066
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01059
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01058
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01057
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01056
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01055
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01054
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01053
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01051
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01050
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01041
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01038
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02209
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00859
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01553
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01550
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01549
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01548
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01545
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01337
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/01437
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01567
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00171
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01246
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00700
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02208
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 14/09595
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-87.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAULIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 14 mai 2003
Questions fréquentes sur CAULIER
Quel est le numéro SIREN de CAULIER ?
Le numéro SIREN de CAULIER est 448 494 773. Le SIRET de son siège social est 448 494 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448494773.
Qui dirige CAULIER ?
CAULIER est dirigée par ANTOINETTE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CAULIER ?
Le siège social de CAULIER est situé 30 Rte des Alpes Rn 57, 25370 Jougne.
CAULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAULIER.
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