CAUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 382 856, CAUSA est une SCI créée le 26 octobre 2020. Son siège social est situé 15 chemin Communal du Riu Cerda, 66400 Ceret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAEL CAUSADIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAUSA
INSEE- Dénomination
- CAUSA
- SIREN
- 890 382 856
- SIRET (siège)
- 890 382 856 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22890382856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 382 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2020
- Siège social
- 15 CHEMIN COMMUNAL DU RIU CERDA, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUSA
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CAUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUSA
INSEEÉtablissements de CAUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
890 382 856 00015 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAUSA
INPIComptes annuels de CAUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 juillet 2026 · N° J2026000560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/15694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/20293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/24685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/06799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/14454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 26 octobre 2020
Questions fréquentes sur CAUSA
Quel est le numéro SIREN de CAUSA ?
Le numéro SIREN de CAUSA est 890 382 856. Le SIRET de son siège social est 890 382 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22890382856.
Qui dirige CAUSA ?
CAUSA est dirigée par GAEL CAUSADIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUSA ?
Le siège social de CAUSA est situé 15 chemin Communal du Riu Cerda, 66400 Ceret.
CAUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSA.
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