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CAUSS'ART

Active
Siren431 300 227SARL34490 CAUSSES-ET-VEYRANCréée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUSS'ART est une SARL immatriculée le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 431 300 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Combelles, 34490 Causses-et-Veyran. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de CAUSS'ART

Dénomination
CAUSS'ART
SIREN
431 300 227
SIRET (siège)
431 300 227 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39431300227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 300 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 avril 2000
Siège social
1 CHE DES COMBELLES, 34490, CAUSSES-ET-VEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAUSS'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSS'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAUSS'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34490 CAUSSES-ET-VEYRANSiègeFermé

    431 300 227 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de CAUSS'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAUSS'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSS'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSS'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSS'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUSS'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSS'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSS'ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur CAUSS'ART

Quel est le numéro SIREN de CAUSS'ART ?

Le numéro SIREN de CAUSS'ART est 431 300 227. Le SIRET de son siège social est 431 300 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431300227.

Où se situe le siège social de CAUSS'ART ?

Le siège social de CAUSS'ART est situé 1 Che des Combelles, 34490 Causses-et-Veyran.

CAUSS'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSS'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSS'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSS'ART.

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