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CAUSSE DENIS

Active
Siren349 546 424Entrepreneur individuel81100 CASTRESCréée le 20 mai 1963
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 546 424, CAUSSE DENIS est un entrepreneur individuel créé le 20 mai 1963. Le siège social de l'entreprise se trouve Lagrange Puech Auriol, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAUSSE DENIS

Dénomination
CAUSSE DENIS
SIREN
349 546 424
SIRET (siège)
349 546 424 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26349546424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 546 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 mai 1963
Siège social
LAGRANGE PUECH AURIOL, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE DENIS

Entrepreneur de travaux agricoles ;

Finances de CAUSSE DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUSSE DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    349 546 424 00012 · ouvert le 11 novembre 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAUSSE DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUSSE DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSSE DENIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 décembre 2017. Plan arrêté le 06 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRU Céline, ZAC Le Causse, espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/01443

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/01443

Aucune mention de CAUSSE DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE DENIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-06 · jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRU Céline, ZAC Le Causse, espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/01443

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/01443

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1963

Questions fréquentes sur CAUSSE DENIS

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE DENIS ?

Le numéro SIREN de CAUSSE DENIS est 349 546 424. Le SIRET de son siège social est 349 546 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26349546424.

Où se situe le siège social de CAUSSE DENIS ?

Le siège social de CAUSSE DENIS est situé Lagrange Puech Auriol, 81100 Castres.

CAUSSE DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE DENIS est-elle en procédure collective ?

CAUSSE DENIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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