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Caussé Pascale

Active
Siren951 627 082Entrepreneur individuel73330 DOMESSINCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 951 627 082, Caussé Pascale est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2023. Son siège social est situé 80 impasse du Genin, 73330 Domessin. L'entreprise déclare le code NAF 3299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Caussé Pascale

Dénomination
Caussé Pascale
SIREN
951 627 082
SIRET (siège)
951 627 082 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53951627082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 627 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
80 IMPASSE DU GENIN, 73330, DOMESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Caussé Pascale

Fabrication de poterie

Finances de Caussé Pascale

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Caussé Pascale

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Caussé Pascale

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 DOMESSINSiègeActif

    951 627 082 00013 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 3299Z

Documents juridiques de Caussé Pascale

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Caussé Pascale

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Caussé Pascale. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Caussé Pascale

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Caussé Pascale. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Caussé Pascale n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Caussé Pascale

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur Caussé Pascale

Quel est le numéro SIREN de Caussé Pascale ?

Le numéro SIREN de Caussé Pascale est 951 627 082. Le SIRET de son siège social est 951 627 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53951627082.

Où se situe le siège social de Caussé Pascale ?

Le siège social de Caussé Pascale est situé 80 impasse du Genin, 73330 Domessin.

Caussé Pascale est-elle toujours en activité ?

Oui, Caussé Pascale est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Caussé Pascale est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Caussé Pascale.

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