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CAUSSE SA

Active
Siren351 114 004SA48200 RIMEIZECréée le 19 juin 1989
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUSSE SA est une SA immatriculée le 19 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 114 004. Son siège social est situé Les Cheyssades, 48200 Rimeize. L'entreprise déclare le code NAF 281A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MALVEZIN en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CAUSSE SA

Dénomination
CAUSSE SA
SIREN
351 114 004
SIRET (siège)
351 114 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12351114004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 114 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
281A
Date de création
19 juin 1989
Siège social
LES CHEYSSADES, 48200, RIMEIZE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAUSSE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE SA

AM

ANDRE MALVEZIN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

Établissements de CAUSSE SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48200 RIMEIZESiègeFermé

    351 114 004 00010 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 281A

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé

    351 114 004 00028 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 281A

Documents juridiques de CAUSSE SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSSE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSSE SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur CAUSSE SA

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE SA ?

Le numéro SIREN de CAUSSE SA est 351 114 004. Le SIRET de son siège social est 351 114 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351114004.

Qui dirige CAUSSE SA ?

CAUSSE SA est dirigée par ANDRE MALVEZIN, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de CAUSSE SA ?

Le siège social de CAUSSE SA est situé Les Cheyssades, 48200 Rimeize.

CAUSSE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAUSSE SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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