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CAUSSEL YVAN

Active
Siren403 827 512Entrepreneur individuel34140 MEZECréée le 02 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 827 512, CAUSSEL YVAN est un entrepreneur individuel créé le 2 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot le Gregaou, 34140 Meze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z.

Fiche d'identité de CAUSSEL YVAN

Dénomination
CAUSSEL YVAN
SIREN
403 827 512
SIRET (siège)
403 827 512 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78403827512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 827 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
02 décembre 1995
Siège social
2 LOT LE GREGAOU, 34140, MEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSEL YVAN

Aquaculture en mer

Finances de CAUSSEL YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSEL YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUSSEL YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MEZESiègeActif

    403 827 512 00019 · ouvert le 02 décembre 1995 · NAF 0321Z

Documents juridiques de CAUSSEL YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUSSEL YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSEL YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSEL YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSEL YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAUSSEL YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSEL YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1995

Aides publiques de CAUSSEL YVAN

1 aide de minimis octroyée à CAUSSEL YVAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Département Hérault · octroyée le 16 février 2026

    4,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAUSSEL YVAN

Quel est le numéro SIREN de CAUSSEL YVAN ?

Le numéro SIREN de CAUSSEL YVAN est 403 827 512. Le SIRET de son siège social est 403 827 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403827512.

Où se situe le siège social de CAUSSEL YVAN ?

Le siège social de CAUSSEL YVAN est situé 2 Lot le Gregaou, 34140 Meze.

CAUSSEL YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSEL YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSEL YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSEL YVAN.

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