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CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE

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Siren331 163 261Société de caution mutuelle95000 CERGYCréée le 11 juillet 1984

Documents

CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE est une société de caution mutuelle immatriculée le 11 juillet 1984 sous le numéro SIREN 331 163 261. Elle est domiciliée Centre Com de la Prefecture les Oreades, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 8905.

Fiche d'identité de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE

Dénomination
CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE
SIREN
331 163 261
SIRET (siège)
331 163 261 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81331163261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 163 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société de caution mutuelle
Code NAF / APE
8905
Date de création
11 juillet 1984
Siège social
CENTRE COM DE LA PREFECTURE LES OREADES, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    331 163 261 00026 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 8905

Documents juridiques de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1984

Questions fréquentes sur CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE

Quel est le numéro SIREN de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE ?

Le numéro SIREN de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE est 331 163 261. Le SIRET de son siège social est 331 163 261 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331163261.

Où se situe le siège social de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE ?

Le siège social de CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE est situé Centre Com de la Prefecture les Oreades, 95000 Cergy.

CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUTION MUTUELLE PROMOTION PROF LIBERALE.