SOC CAUTION MUTUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 085 881 662, SOC CAUTION MUTUELLE est une société de caution mutuelle créée le 25 décembre 1958. Elle est domiciliée 13 Pl du General de Gaulle, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 8905.
Fiche d'identité de SOC CAUTION MUTUELLE
INSEE- Dénomination
- SOC CAUTION MUTUELLE
- SIREN
- 085 881 662
- SIRET (siège)
- 085 881 662 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00085881662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 085 881 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Code NAF / APE
- 8905
- Date de création
- 25 décembre 1958
- Siège social
- 13 PL DU GENERAL DE GAULLE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC CAUTION MUTUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CAUTION MUTUELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC CAUTION MUTUELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
085 881 662 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8905
Documents juridiques de SOC CAUTION MUTUELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOC CAUTION MUTUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CAUTION MUTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC CAUTION MUTUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CAUTION MUTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CAUTION MUTUELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CAUTION MUTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC CAUTION MUTUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1958
Questions fréquentes sur SOC CAUTION MUTUELLE
Quel est le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE ?
Le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE est 085 881 662. Le SIRET de son siège social est 085 881 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00085881662.
Où se situe le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE ?
Le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE est situé 13 Pl du General de Gaulle, 45000 Orleans.
SOC CAUTION MUTUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CAUTION MUTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CAUTION MUTUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CAUTION MUTUELLE.
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