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CAV4

Active
Siren522 952 100Société civile21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAV4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 952 100. Elle est domiciliée 49 rue Alphonse de Lamartine, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE VIGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAV4

Dénomination
CAV4
SIREN
522 952 100
SIRET (siège)
522 952 100 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40522952100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 952 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2010
Siège social
49 RUE ALPHONSE DE LAMARTINE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAV4

Acquisition, aménagement, exploitation par bail et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CAV4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAV4

CV

CLAUDE VIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

AV

ALIX VIGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

AV

AUDE VIGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

CV

CHANTAL VIRVAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CAV4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    522 952 100 00017 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAV4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAV4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAV4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAV4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAV4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAV4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAV4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAV4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur CAV4

Quel est le numéro SIREN de CAV4 ?

Le numéro SIREN de CAV4 est 522 952 100. Le SIRET de son siège social est 522 952 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522952100.

Qui dirige CAV4 ?

CAV4 est dirigée par CLAUDE VIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAV4 ?

Le siège social de CAV4 est situé 49 rue Alphonse de Lamartine, 21160 Marsannay-la-Cote.

CAV4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAV4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAV4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAV4.

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